Que signifie l’Incoterm FCA ? Quels sont les avantages de ce processus dans les échanges internationaux ? Les réponses à ces questions dans ce qui suit !
L’Incoterm FCA est l’un des termes de commerce international les plus modulables et les plus recommandés aujourd’hui. Que vous soyez vendeur ou acheteur, comprendre son fonctionnement est essentiel pour maîtriser votre chaîne logistique, répartir équitablement les frais et surtout, savoir précisément à quel moment les risques sont transférés d’une entreprise à l’autre.
Mais que signifie-t-il réellement ? Qui paie quoi ? Et pourquoi devriez-vous le choisir ? Voici le décryptage ?
Qu’est-ce que l’Incoterm FCA ?
Le terme FCA signifie « Free Carrier », que l’on traduit en français par « Franco Transporteur ».
C’est un Incoterm dit multimodal, ce qui signifie qu’il peut être utilisé pour n’importe quel mode de transport : avion, train, bateau ou camion. Son principe est simple : le vendeur remplit son obligation de livraison lorsqu’il remet la marchandise au transporteur choisi et payé par l’acheteur, après avoir effectué les formalités de douane à l’export.
Les deux variantes de livraison du FCA
Selon le lieu de rendez-vous fixé dans le contrat, la responsabilité du chargement diffère :
- FCA « Locaux du vendeur » : Le vendeur est responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule de l’acheteur. Le transfert de risque se fait une fois le chargement terminé.
- FCA « Autre lieu » (Terminal, quai, entrepôt) : Le vendeur livre la marchandise au point convenu. Elle est considérée comme livrée lorsqu’elle arrive sur le moyen de transport du vendeur, prête à être déchargée par le transporteur de l’acheteur.
Pourquoi choisir l’Incoterm FCA ?
L’Incoterm FCA est souvent considéré comme une alternative plus juste et plus sécurisée que l’Incoterm EXW (Ex Works), car il définit mieux les obligations de chacun, notamment concernant les formalités douanières.
Les avantages pour le vendeur
L’un des atouts majeurs pour l’exportateur réside dans la sécurité fiscale : comme il gère lui-même la douane export, il obtient directement les justificatifs nécessaires pour prouver l’exonération de TVA. De plus, sa responsabilité prend fin rapidement, dès que la marchandise est remise au transporteur au point convenu, le libérant ainsi des aléas du transport principal.
Les avantages pour l’acheteur
Pour l’importateur, cet Incoterm offre une maîtrise totale de la logistique. En choisissant son propre transporteur, il peut négocier directement les tarifs et optimiser ses coûts de transport principal. Il évite ainsi les éventuelles marges appliquées par le vendeur sur le transport, tout en ayant une visibilité complète sur l’acheminement des produits.
Quelles sont les obligations de chaque partie ?
Pour que tout se passe bien, les responsabilités sont réparties précisément entre l’exportateur (vendeur) et l’importateur (acheteur).
Ce que doit faire le vendeur
Dans le cadre d’une vente en FCA, le vendeur prend en charge l’organisation initiale de l’expédition. Il doit d’abord assurer l’emballage, l’étiquetage et le marquage des produits afin qu’ils soient protégés durant le trajet. Il lui incombe également de gérer l’intégralité des formalités administratives et des frais liés à la douane export pour permettre à la marchandise de quitter le territoire.
Concernant le transport, le vendeur finance l’acheminement jusqu’au point de rendez-vous convenu et, si la livraison s’effectue directement dans ses propres locaux, il a la responsabilité de charger les biens à bord du véhicule envoyé par l’acheteur.
Ce que doit faire l’acheteur
De son côté, l’acheteur assume la majeure partie du transport et des risques associés. Il doit organiser et payer le transport principal, que ce soit par voie maritime, aérienne ou terrestre, à partir du point de livraison défini.
Il lui appartient également de souscrire une assurance pour couvrir la marchandise durant ce trajet. Une fois arrivé à destination, l’acheteur prend en charge les formalités de douane import, le paiement des taxes locales, ainsi que toutes les opérations de déchargement, depuis le terminal jusqu’à l’entrepôt final.
Les nouveautés de la mise à jour Incoterms 2020
La Chambre de Commerce Internationale (ICC) a introduit une nouveauté majeure dans la version 2020 de l’Incoterms FCA pour faciliter les transactions bancaires. Désormais, en cas de transport maritime sous FCA, l’acheteur peut demander à son transporteur d’émettre un connaissement (Bill of Lading). Il faut préciser la mention « Mise à bord » destiné au vendeur. Cela permet au vendeur de prouver à sa banque que la marchandise est bien partie. De quoi faciliter le déblocage des paiements.
L’Incoterm FCA s’impose donc comme un excellent compromis dans le commerce international. L’acheteur aura ainsi le contrôle de sa logistique. Il garantira également au vendeur que les formalités d’exportation sont correctement effectuées. C’est l’option recommandée pour la majorité des envois modernes.
