Article 1. Définitions
Site : Désigne le site internet Supply-Chain.net, proposant des informations et des actualités liées à la chaîne logistique.
Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site Supply-Chain.net et consultant son contenu.
CGU (Conditions Générales d’Utilisation) : Correspond à l’ensemble des règles régissant l’utilisation du site Supply-Chain.net.
Contenu : Désigne tous les éléments présents sur Supply-Chain.net, tels que les textes, articles, images, vidéos ou autres données mises en ligne par les administrateurs ou les utilisateurs autorisés.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux contenus et services proposés par le site Supply-Chain.net, ainsi que les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de l’éditeur du site.
Supply-Chain.net est un site spécialisé à destination des professionnels du secteur logistique et la chaîne d’approvisionnement. Animé par une équipe d’experts du domaine, il propose des informations pratiques, des actualités sectorielles et des analyses approfondies visant à accompagner les utilisateurs dans leurs démarches professionnelles et à les aider à optimiser leurs performances.
Article 3. Acceptation des CGU
L’accès à Supply-Chain.net ainsi que son utilisation impliquent l’adhésion pleine et entière, par l’utilisateur, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si l’utilisateur refuse ces CGU, il doit immédiatement cesser toute utilisation du site et de ses services.
Article 4. Description des services
Supply-Chain.net permet aux utilisateurs de :
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Consulter l’actualité de la supply chain et les tendances du secteur.
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Accéder à des analyses et conseils rédigés par des experts de la chaîne d’approvisionnement.
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Interagir avec la communauté via les espaces de discussion et les commentaires.
Article 5. Accès au site
Le site offre gratuitement un accès depuis tout lieu disposant d’une connexion Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au site (connexion, matériel informatique, logiciels, etc.) restent intégralement à la charge de l’utilisateur.
Article 6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son utilisation du site Supply-Chain.net. Il est également tenu d’assurer la confidentialité et la sécurité de ses identifiants d’accès (nom d’utilisateur, mot de passe). Toute utilisation des services avec ces identifiants est considérée comme réalisée par l’utilisateur lui-même.
L’utilisateur doit également :
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Se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
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S’abstenir de publier tout contenu illicite, nuisible, diffamatoire ou portant atteinte à autrui.
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Respecter les droits d’autrui, en particulier en matière de propriété intellectuelle liée aux contenus publiés.
Article 7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Supply-Chain.net (textes, images, logos, vidéos, sons, graphiques, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et la législation relative aux droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, partielle ou totale, de ces contenus nécessite l’autorisation écrite préalable de Supply-Chain.net.
Article 8. Données Personnelles
Pour accéder à certains services du site, l’utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles. Ces données sont collectées et traitées par Supply-Chain.net afin d’assurer la bonne utilisation des services proposés.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il doit adresser une demande directement à Supply-Chain.net via les coordonnées de contact indiquées sur le site.
Article 9. Cookies
Le site peut être amené à collecter automatiquement certaines informations standard liées à la navigation. Ces données indirectement recueillies servent uniquement à mesurer l’audience, à analyser le trafic sur le site (volume, type, comportements), à améliorer son ergonomie, et plus généralement à optimiser les services proposés aux utilisateurs.
Article 10. Responsabilité
Le site s’efforce de fournir aux utilisateurs des informations fiables et actualisées. Toutefois, le site ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni la pertinence de ces informations. Par conséquent, la responsabilité de Supply-Chain.net ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou d’indisponibilité ponctuelle des contenus ou services.
L’utilisateur reconnaît explicitement consulter et utiliser les contenus du site sous sa propre responsabilité.
Supply-Chain.net se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la version actualisée, accessible en permanence sur le site.
Article 11. Litiges
En cas de désaccord ou de litige entre Supply-Chain.net et un utilisateur, les parties conviennent de rechercher prioritairement une résolution amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes.
Article 12. Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par la loi française. En cas de litige concernant leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.