Les robots de livraison autonomes disposent désormais d’un cadre d’homologation en France pour circuler sur la chaussée. L’arrêté fixe aussi des exigences de sécurité, de supervision et de cybersécurité.
Un arrêté du ministère des Transports autorise désormais l’homologation sur route, hors trottoirs des robots de livraison autonomes. Ces véhicules électriques pourront transporter des marchandises sans conducteur à bord. Le texte fixe aussi leurs dimensions maximales, leurs règles de supervision et les conditions locales de circulation. Les premières mises en service pourront donc sortir du seul cadre expérimental.
Une nouvelle catégorie de véhicules sur la chaussée
Jusqu’ici, les petits robots de livraison ne disposaient pas de statut adapté pour circuler sur la voie publique. L’arrêté les rattache désormais à la catégorie L, qui comprend notamment certains tricycles et quadricycles à moteur. Cette classification ouvre la procédure d’homologation nationale et pose une base juridique pour leur circulation sur la chaussée.
Le périmètre retenu va bien au-delà des petits engins souvent associés à la livraison de repas. Selon leur catégorie, ces véhicules pourront atteindre 4 mètres de long, 2 mètres de large et 2,5 mètres de haut. Leur charge utile pourra grimper jusqu’à 1 000 kg. Certains modèles seront capables de parcourir plusieurs dizaines de kilomètres.
Caméras, lidars et supervision humaine à distance
Ces robots reposent sur plusieurs familles de capteurs, dont les caméras, les lidars et les radars. Les données servent à détecter les obstacles et à analyser l’environnement immédiat. Des logiciels embarqués commandent ensuite les fonctions de conduite sur une zone ou un itinéraire défini à l’avance.
L’autonomie ne signifie toutefois pas l’absence totale de contrôle humain. Une supervision à distance restera obligatoire pour suivre le déplacement du véhicule et gérer les difficultés éventuelles. Les robots homologués devront aussi respecter les règles applicables à la cybersécurité et à la protection des données personnelles.
Les collectivités garderont un rôle direct dans leur déploiement. Elles pourront définir les secteurs et les itinéraires autorisés, selon les caractéristiques homologuées de chaque véhicule.
La France accélère avant le cadre européen
La décision intervient alors que les discussions se poursuivent au niveau de l’Union européenne et de l’ONU. La France choisit donc un cadre national sans attendre l’achèvement de ces travaux. Le ministère rappelle que plus de 200 expérimentations liées aux véhicules autonomes ont été menées dans le pays depuis 2015.
Cette réglementation prolonge aussi les essais réalisés à Montpellier dès 2019 dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir. Plusieurs années de travaux techniques et réglementaires ont précédé l’arrêté.
Philippe Tabarot résume la ligne suivie par le gouvernement : « Notre responsabilité est de permettre l’innovation sans jamais transiger sur la sécurité. » Le véritable test viendra désormais du terrain, avec les premiers dossiers d’homologation et les choix des collectivités sur les zones de circulation.
Article basé sur un communiqué de presse reçu par la rédaction.
