L’invalidation historique des tarifs douaniers « Trump » par la justice américaine ouvre enfin la voie à des remboursements massifs, mais le compte à rebours est lancé pour les exportateurs français. Entre automatisation forcée via la plateforme ACE et risques de forclusion pour les dossiers déjà clos, les directions supply chain doivent faire preuve de vigilance. Explication !
L’annulation des tarifs douaniers « Trump » par la Cour suprême américaine ouvre une fenêtre d’opportunité massive pour la trésorerie des exportateurs français, mais le chemin vers le remboursement s’annonce semé d’embûches administratives.
Alors que la douane américaine (CBP) vient de dévoiler les contours de son futur processus automatisé, les entreprises opérant entre l’Europe et les États-Unis doivent agir vite pour ne pas laisser des millions d’euros sur la table.
Un nouveau système de restitution automatisé via ACE
L’incertitude plane encore sur le calendrier précis, mais une avancée majeure a eu lieu avec l’annonce par les autorités américaines du développement d’un système de remboursement centralisé via la plateforme ACE (Automated Commercial Environment).
Ce nouvel outil, dont le déploiement est espéré sous 45 jours, vise à éviter le traitement manuel de plus de 53 millions de déclarations d’importation. Pour les entreprises françaises, l’enjeu est de taille : il s’agit de récupérer les taxes perçues illégalement au titre de l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) durant l’année 2025.
L’obligation de passage au paiement électronique
Concrètement, le changement principal réside dans la fin des remboursements par chèque papier au profit d’un système exclusivement électronique. Les entreprises françaises exportant sous l’incoterm DDP, ou leurs partenaires importateurs aux États-Unis, ont l’obligation immédiate de s’enregistrer sur le portail de paiement électronique de la douane américaine. Sans cette démarche, même une décision de justice favorable ne pourra donner lieu à un virement effectif des fonds.
Le défi des dossiers clos et des délais de forclusion
Malgré cette automatisation, des zones d’ombre persistent, notamment pour les marchandises dont la procédure de dédouanement (liquidation) est officiellement clôturée. La douane américaine laisse entendre qu’elle pourrait s’opposer aux remboursements pour les dossiers clos depuis plus de 180 jours sans contestation préalable.
Cette position laisse présager une nouvelle bataille juridique et incite les directions supply chain à réaliser sans attendre un audit complet de leurs flux exports de 2025. Cela permettrait d’identifier les montants éligibles et de préparer les justificatifs nécessaires.
Une bouffée d’oxygène dans un contexte instable
Enfin, la prudence reste de mise car l’administration américaine pourrait faire appel de certaines modalités de remboursement. Parallèlement, de nouvelles taxes douanières de substitution sont déjà à l’étude à Washington.
Cette décision impose aux acteurs de la supply chain française de ne pas considérer ces remboursements comme un acquis définitif, mais plutôt comme une bouffée d’oxygène temporaire pour leur fonds de roulement dans un contexte commercial transatlantique qui demeure extrêmement instable. Affaire à suivre…
