Sandra Martin
Résoudre des litiges en matière de transport de marchandises n’est pas toujours une mince à faire pour les entreprises concernées. Toutefois, cela est nécessaire afin de pouvoir gérer n’importe quelle situation qui pourrait advenir dans le futur.
Dans le domaine de l’approvisionnement, les litiges sont effectivement monnaie courante. Entre le fabricant et le client final, les marchandises passent par plusieurs étapes qui constituent l’ensemble de la supply chain et le transport en fait partie. De fait, tout au long du processus, plusieurs incidents peuvent survenir. Impliquant alors plusieurs acteurs, il convient de dire que résoudre les litiges pendant le transport des marchandises peut s’avérer être un casse-tête. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Litiges transport de marchandises : les obligations du transporteur
Lors de l’acheminement de marchandises jusqu’à une destination précise, ces produits sont normalement sous la responsabilité de l’entreprise qui les transporte. Tout transporteur a donc des obligations dont il doit tenir compte afin d’honorer ses engagements.
Le transport de marchandises fragiles implique par exemple le respect de normes d’arrimage précises. Ces formalités sont généralement à effectuer avant le départ. Au moment d’une expédition, à la sortie d’un entrepôt, c’est au transporteur et au coordinateur de s’assurer que la marchandise est bien chargée. Cela signifie qu’en plus des différents contrôles que la marchandise doit subir, le passage administratif des responsabilités doit se faire entre ces différents acteurs.
Une fois ces démarches accomplies, le transporteur est alors responsable de l’ensemble des stocks qui sont à faire parvenir jusqu’à destination. Si des litiges concernant le transport de ces marchandises surviennent durant leur acheminement, c’est donc à l’entreprise de transport de supporter les problèmes que cela implique.
Voilà pourquoi, il est important de toujours établir un contrat d’assurance avant d’offrir une prestation. Cela permet d’assurer les marchandises et d’amortir le montant des sommes à débourser si des risques se présentent.
Les risques liés au transport de marchandises
En 2024, les risques liés au transport de marchandises restent nombreux et variés. Les incidents les plus courants incluent :
- Livraison en temps et en heure, mais avec des produits détériorés
Cela peut résulter d’un mauvais arrimage, d’une manipulation inappropriée, ou de conditions environnementales non adaptées pendant le transport. - Refus de livraison en raison de l’altération des marchandises
Les produits peuvent arriver dans un état altéré, rendant impossible leur utilisation ou leur vente, ce qui entraîne souvent un refus de réception. - Perte totale des marchandises pendant la livraison
Un sinistre ou une erreur logistique peut entraîner la perte totale de la cargaison. Dans ce cas, l’indemnisation dépend de l’assurance et des conventions en vigueur. - Retards dans la livraison
Les retards dans les livraisons perturbent les chaînes d’approvisionnement, et même si l’indemnisation peut couvrir certains coûts, les conséquences économiques pour l’entreprise peuvent être significatives
Prévention des risques
Pour réduire ces risques, plusieurs mesures doivent être mises en place :
- Évaluation des risques : Une évaluation systématique des dangers potentiels est essentielle. Chaque étape du transport doit être analysée pour identifier les points critiques et anticiper les problèmes.
- Investissement dans des conteneurs solides et intelligents : L’achat de conteneurs robustes, équipés de technologies de traçabilité et de surveillance (comme des capteurs de température et d’humidité), permet de mieux protéger les marchandises et de détecter rapidement tout problème pendant le transport.
- Utilisation de solutions numériques : Des outils comme les Transport Management Systems (TMS) ou l’eCMR facilitent la gestion des litiges et améliorent la traçabilité des envois, permettant une réaction plus rapide en cas de problème.
Procédure de traitement des litiges lors du transport de marchandises
Lorsqu’un litige survient lors de l’acheminement des marchandises commandées par un client, il existe différentes manières de les régler.
En cas de retard
Dès que la marchandise n’est pas livrée à la date prévue, le destinataire doit envoyer une réclamation écrite au transporteur. Ce dernier est présumé responsable du retard. L’indemnisation est généralement limitée au montant du transport, à moins que des clauses spécifiques aient été ajoutées au contrat (par exemple, une déclaration d’intérêt spécial en cas de retard, qui peut augmenter la compensation).
En cas de perte totale des marchandises
Si les marchandises ne sont pas livrées sous 30 jours, elles sont considérées comme perdues. Le transporteur est tenu responsable de cette perte, et le client peut exiger une indemnisation complète de la valeur des marchandises et des frais de transport. Toutefois, l’indemnisation dépendra des modalités de l’assurance transport souscrite et du cadre juridique (transport national ou international).
En cas de refus de livraison de la marchandise
Les marchandises peuvent être refusées pour diverses raisons, comme des avaries ou des dommages qui les rendent impropres à la vente ou à la consommation. Dans ce cas, le destinataire doit émettre des réserves sur le document de transport (lettre de voiture ou CMR) et laisser les produits à la disposition du transporteur pour une expertise. Ces réserves doivent être formulées avec précision et dans les délais impartis, généralement 3 jours en France et 7 jours à l’international.
En cas de livraison de produits détériorés
Si des marchandises arrivent endommagées, il est important d’identifier la cause du problème. En fait, cela peut provenir d’une mauvaise manipulation ou d’un incident logistique dans la supply chain . Des preuves (photos, vidéos) doivent être fournies pour soutenir la réclamation. La lettre de voiture et les réserves inscrites jouent un rôle crucial dans la résolution du litige.
Les éléments nécessaires au traitement des litiges transport de marchandises
Etant donné le fait que les litiges concernant le transport de marchandises sont des conflits complexes à résoudre. Ils ne peuvent être réglés qu’en présentant des preuves légales permettant d’imputer la responsabilité d’un transporteur ou d’une entreprise de vente. Voilà pourquoi, le fait de réunir les documents suivants permettrait d’avoir gain de cause lors d’un procès.
La lettre de voiture
Aussi connue sous le nom de CMR ou « Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route », la lettre de voiture est un document important. Elle recense tous les éléments qu’implique une prestation de transport de marchandises en cours ou accomplie. C’est pourquoi, tout client ou tout expéditeur est donc en droit de le réclamer si des problèmes de livraison se manifestent lors d’une commande.
Cette lettre est établie entre différents partis, parmi lesquels se trouve : un expéditeur et un destinataire. Puis, dans les faits, c’est au transporteur de rédiger ce document avant l’envoi de marchandises. Mais cela dépend des conditions d’expédition des produits. Cette lettre accompagne donc l’ensemble de la marchandise à laquelle elle est associée tout au long de son transport par voie terrestre.
Bon de commande
Sinon, lors d’une livraison, si des litiges en matière de transport de marchandises se présentent, le fait de détenir le bon de commande des articles demandés est également utile. Ce bon ou bordereau est un document qui permet d’attester que des produits ont bel et été commandés. Il confirme donc le paiement de la valeur des articles. De ce fait, cela peut constituer une preuve de non-respect de la part de l’entreprise et de ses partenaires, de ne pas avoir livré la marchandise ou de l’avoir endommagé.
Photos à l’appui
Puis, rien ne vaut le fait d’avoir des preuves en image. C’est afin de prouver le manque de vigilance d’un transporteur ou d’une entreprise. En effet, lors de la réception de marchandises commandées, il est vivement conseillé de prendre des clichés avant l’ouverture et après l’ouverture des marchandises. Cela permet de voir l’état général du colis livré. Et, s’il est possible de le faire en présence du livreur qui les a transportés, il est alors plus facile de retourner directement la marchandise en cas de soucis.
Litiges transport de marchandises : la nécessité de faire des réserves
Les réserves sont donc des mentions importantes à signaler dans la lettre de voiture. Ce sont les seuls éléments qui permettent de déclencher le mécanisme de présomption à l’encontre du transporteur si les litiges sont dus au transport de marchandises.
Leur formulation peut être différente, en fonction du type de transport utilisé pour acheminer les marchandises. Mais il faut retenir qu’en France, le délai de notification des réserves est de 3 jours. Tandis qu’en considérant la convention qui régit les transports internationaux, le délai de notification des réserves est de 7 jours.
Tout client ayant subi des manquants ou des dommages peut émettre des protestations dans les délais impartis. Sans quoi, il perd son droit de remboursement ou d’indemnisation. C’est justement pour cette raison que les réserves sont primordiales. Motivées par LRAR ou par un acte d’huissier précisant les préjudices subis, ces quelques mentions peuvent permettre à un client de bénéficier de ce qui lui est dû.
Le TMS, un outil de gestion des réserves
Afin de gérer les réserves, la mise en place d’un TMS ou Transport Management System dans une supply chain, permet de visualiser et de contrôler le transport des marchandises en suivant leur parcours à distance. Grâce à cela, il est facile de savoir où se trouve un transporteur et son stock en temps réel. De ce fait, l’utilisation de ce logiciel permet de limiter grandement l’apparition de litiges en matière de transport de marchandises.
Les applications mobiles
Enfin, il s’avère que l’utilisation d’applications mobiles simplifie et fluidifie fortement le traitement des réserves. La digitalisation est également un moyen efficace de tracer et de faire remonter les informations en amont de la chaîne. Cela permet d’apporter à temps les modifications nécessaires. La détection d’éventuelles anomalies permet donc d’empêcher des litiges de se former. Ce qui accroît sensiblement les performances de toute supply chain.
Les droits et obligations du transporteur et du chargeur en cas de litige
En cas de litige, les droits et obligations du transporteur et du chargeur sont régis par des contrats de transport et des lois spécifiques. Le transporteur a l’obligation de livrer les marchandises en bon état et dans les délais convenus. Si des pertes, des dommages ou des retards surviennent, il est tenu de fournir une indemnisation, généralement plafonnée en fonction du poids ou de la valeur de la marchandise.
Le chargeur, quant à lui, doit s’assurer que la marchandise est correctement emballée et respecter les formalités nécessaires pour faciliter la livraison. En cas de problème, il doit émettre des réserves immédiatement à la réception et fournir des preuves tangibles pour engager la responsabilité du transporteur. La déclaration de valeur ou d’intérêt spécial peut aussi être effectuée pour augmenter les plafonds d’indemnisation.
