Maël Simon
La capacité de transport est un paramètre important à prendre en compte dans l’acheminement des produits, d’où la nécessité d’avoir l’attestation y étant liée. Ici, il sera question de voir et de comprendre l’importance de cette attestation, mais également le moyen et les conditions requises pour l’avoir.
Le domaine du transport est complexe, autant pour l’entreprise que pour les éléments associés au système de la Supply Chain elle-même. Il nécessite des préparations et des autorisations spécifiques pour une application efficace. Dans cet article, nous allons nous focaliser sur l’attestation de capacité de transport, document et prérequis nécessaire pour toute entreprise désireuse d’effectuer la livraison et distribution de ses produits.
Capacité de transport : qu’est-ce que c’est ?
Le nombre d’entreprises de transport de marchandises ne cesse de croître d’année en année. Le domaine du transport lui-même est un système essentiel de la Supply Chain de n’importe quelle société. Aussi, ce domaine connaît une forte croissance, bien qu’étant assez complexe.
Comprendre la notion de capacité de transport
En effet, le secteur du transport dispose de nombreuses règles et formalités à suivre. Les entreprises officiant dans cette activité ne sont pas en reste et doivent se plier auxdites conditions. L’une d’elles concerne principalement la capacité de transport. Elle peut se définir comme les compétences nécessaires requises pour exercer la tâche d’acheminement des produits et marchandises.
La capacité de transport est un paramètre indispensable dans ce domaine, car elle est la condition sine qua non à l’obtention d’une attestation spécifique. Ce document appelé attestation de capacité de transport, comme son nom l’indique, permet à toute entreprise de pouvoir officier dans l’activité susnommée.
Les types de capacités de transport
Il y a en tout deux types de capacité pour le transport routier de marchandises. Il y a la capacité de « transport léger des produits » et la capacité de « transport lourd de produits ».
Comme son nom peut l’indiquer, la capacité de transport léger de marchandises fait référence à une entreprise ayant les qualifications requises pour utiliser des moyens transports à poids modérés. Plus exactement, il est ici question d’utiliser des véhicules de 3,5 tonnes maximum. Cela concerne également tous les autres moyens de transport de produits, qu’ils soient à deux ou quatre roues. L’essentiel est de se conformer au poids maximum autorisé. Aussi, il est donc clair que le poids des produits transportés ne doit pas excéder ce chiffre.
La capacité de transport lourd de marchandises concerne tous les véhicules dont le poids maximum autorisé dépasse les 3,5 tonnes. Généralement, cette capacité est souvent liée aux entreprises dont l’activité se centre sur la distribution de produits massifs ou en très grande quantité. À savoir que l’obtention d’une attestation pour cette capacité permet également d’utiliser des véhicules de 3.5 tonnes ou moins.
Aussi, le choix de la catégorie de capacité de transport dépend en grande partie des types de produits de l’entreprise, mais surtout de leurs poids et dimensions.
Qu’est-ce que l’attestation de capacité de transport ?
L’attestation de capacité de transport est un document qui fait office de preuve dans le domaine d’acheminement des marchandises. Plus précisément, elle démontre la capacité de la personne concernée, mais aussi de l’entreprise, dans l’exécution de l’activité de transport. Aussi, elle possède une grande importante pour toute société dont l’activité se base sur ce domaine précis.
Importance de l’attestation
Cet ensemble de documents est d’une importance capitale pour déterminer les aptitudes d’une société dans l’application de l’exercice de transport. Il s’agit d’une condition obligatoire pour toute entreprise de transport routier.
Dans le cas d’une personne en particulier, ce document est essentiel afin d’exercer l’activité en question et devenir transporteur. De plus, il s’agit d’un élément indispensable lorsqu’il est question de créer une société indépendante dans ce domaine. Aussi, d’un point de vue professionnel, l’attestation de capacité de transport permet de faire croître les opportunités sur le marché du travail.
À qui est destinée l’attestation de capacité de transport en entreprise ?
Généralement dans le cas d’une société de transport, le chef d’entreprise est le titulaire de l’attestation de capacité de transport. Toutefois, il y peut y avoir quelques exceptions.
Ainsi, comme dit précédemment, une personne peut officier en tant que transporteur professionnel à la condition d’avoir une attestation de capacité de transport léger. Cela signifie qu’il est possible pour une personne autre que le dirigeant d’avoir ce document afin de pouvoir exercer une activité dans ce domaine.
Pour une société avec moins de 20 effectifs, elle peut faire appel à un prestataire extérieur pour exécuter la tâche. Ce dernier devra alors posséder ladite attestation afin de pouvoir conduire les marchandises à la zone de livraison spécifique. Cette technique permet à l’entreprise de poursuivre l’activité de transport sans obligatoirement détenir directement l’attestation.
Comment obtenir l’attestation de capacité de transport ?
Afin d’obtenir une attestation de capacité de transport, il est primordial de passer par différentes étapes. À savoir que le processus d’obtention de l’attestation varie en fonction du type de capacité de transport visé.
Pour le transport léger
La première étape pour avoir une attestation de capacité de transport léger consiste à passer une formation spéciale, qui se conclura par l’intermédiaire d’un examen final.
Cette formation dure environ 105 heures et s’effectue auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou DREAL. Si l’examen se conclut par un résultat positif, le Préfet de région fournira à l’individu l’attestation en question.
Il est important de savoir que certains cas sont dispensés de la formation ainsi que de l’examen. Il y a tout d’abord les personnes titulaires du baccalauréat professionnel en exploitation des transports. Un gestionnaire d’entreprise de transport peut également être dispensé de la formation et de l’examen final. Il faut cependant une expérience d’une durée minimale de deux ans ainsi qu’une poursuite des activités d’une durée de dix années.
Pour le transport lourd
Pour obtenir une attestation de capacité de transport lourd de marchandises, il faut effectuer un examen spécifique.
De manière exacte, les candidats ont le choix d’effectuer une formation au préalable ou bien de passer directement l’examen.
Dans tous les cas, il est nécessaire d’envoyer son dossier d’inscription auprès de la DREAL pour passer l’examen. Cette épreuve se déroule une seule fois par an et commence normalement au début du mois d’Octobre.
Comme pour le cas du transport léger, il existe divers cas de dispense en fonction des diplômes et expériences dans le domaine. Ainsi, une personne titulaire d’un diplôme de niveau Bacc+2 dans un domaine affilié au transport et à la gestion est dispensée de l’examen. De même que pour un individu ayant au moins dix années d’expériences professionnelles dans la gestion d’une société de transport.
Les étapes après l’obtention de l’attestation de capacité de transport
Une fois l’attestation de capacité de transport obtenue et dans le cas d’un entrepreneur, il est nécessaire de déposer le capital de l’entreprise auprès de la banque. Cette étape sert à démontrer la solidité financière de la société à en devenir.
Un montant minimum de 9000 euros doit être estimé pour un véhicule lourd. De plus, il est nécessaire d’y ajouter 5000 euros pour chaque véhicule supplémentaire. Dans un le cas de véhicules légers, il est nécessaire de mobiliser environ 1800 euros, avec un ajout de 900 euros pour chaque moyen de transport en plus.
Quelles perspectives de développement après l’obtention de l’attestation ?
L’obtention de l’attestation de capacité de transport permet de gérer une entreprise dans le domaine, mais pas que.
En effet, les possibilités sont assez larges et permettent à chaque individu de choisir le projet idéal.
Création d’une entreprise indépendante
Comme dit précédemment, l’obtention d’une attestation de capacité de transport permet de créer une entreprise dans le domaine.
Cela vaut pour n’importe qui désireux de se lancer dans la création d’une société de transport indépendante, ne reposant pas sur un prestataire de service. Ainsi, une personne aura le droit d’utiliser des véhicules de transport de marchandises lourdes ou légères selon ses choix et stratégies.
Toutefois, il est important de prendre en compte tous les aspects de ce projet, sur le plan social, économique et surtout financier. En effet, la création d’une société de transport de marchandises requiert des ressources assez importantes. Aussi, il est essentiel, au préalable, de disposer de ces ressources afin de pouvoir réaliser ce projet de création.
Les professions dans le transport
En dehors de la création d’entreprise, une attestation de capacité de transport permet à une personne d’exercer les métiers dans le domaine du transport.
Cela permet à un individu de devenir transporteur professionnel. Il peut alors officier pour une entreprise en interne. Il aura donc pour tâche d’effectuer la livraison des marchandises à destination. Une personne peut également faire office de prestataire extérieur. Dans ce cas-ci, il peut travailler conjointement avec une société, mais pas en tant que personnel interne.
Il est également possible de devenir gestionnaire de transport. Il aura pour tâcher de diriger et coordonner les activités d’acheminement des produits de l’entreprise. Cela concerne plusieurs sous-activités bien distinctes. Il est possible d’y noter le contrôle de l’entretien des véhicules ou bien la vérification de la conformité des contrats. Toutes ces opérations étant directement liés à l’activité de transport elle-même.
